Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – IVORY TEA
Date de mise à jour : 14 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site ivorytea.fr entre Ivory Tea et les consommateurs.
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
IVORY TEA by Jennergy
Entreprise individuelle exploitée par Jennifer Porquet
Adresse :
59 rue de Ponthieu – Bureau 326
75008 Paris – France
SIREN : 922 519 483
RCS Paris : 922 519 483
TVA intracommunautaire : FR51 922519483
E-mail : jennergy.coaching@gmail.com
Ci-après dénommée « Ivory Tea ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Ivory Tea et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site ivorytea.fr.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le client peut consulter les présentes CGV avant toute commande.
La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de celle-ci.
Article 3 – Produits
Ivory Tea commercialise notamment :
-
des thés, infusions et préparations à base de plantes ;
-
des accessoires liés à l'univers du thé et du bien-être ;
-
des coffrets et assortiments ;
-
ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à prendre connaissance de la composition, de la quantité, des conseils d'utilisation, des précautions d'emploi et de toute autre information essentielle disponible avant de passer commande.
Ivory Tea s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Les photographies ont une valeur illustrative. Des différences mineures d'apparence, notamment liées à l'écran utilisé, aux matières premières ou au caractère artisanal de certains produits, peuvent exister sans constituer nécessairement un défaut de conformité.
Article 4 – Produits alimentaires et précautions d'utilisation
Le client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients, les allergènes éventuels, les conseils de préparation, les précautions d'emploi et les contre-indications indiqués sur la fiche produit et/ou l'emballage.
Les informations relatives aux plantes, ingrédients et produits présentées par Ivory Tea sont fournies dans le respect de la réglementation applicable.
Elles ne constituent pas un diagnostic, une prescription ou un traitement médical.
Les produits Ivory Tea ne sont pas présentés comme destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.
En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médicamenteux, de pathologie, d'allergie ou de doute concernant la consommation d'un produit, le consommateur est invité à demander l'avis d'un professionnel de santé.
Article 5 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Ivory Tea peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché et accepté au moment de la validation de la commande.
Les promotions et réductions sont applicables conformément aux conditions annoncées sur le site.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations renseignées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée.
Ivory Tea peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
-
d'incident ou de refus de paiement ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
de commande manifestement anormale ;
-
d'informations manifestement erronées ;
-
ou d'indisponibilité du produit.
Lorsqu'une commande déjà payée est annulée par Ivory Tea, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
Article 7 – Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
-
carte bancaire ;
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
Apple Pay ;
-
Shop Pay ;
-
Klarna, lorsque ce service est proposé ;
-
ainsi que tout autre moyen affiché lors du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Les conditions particulières d'un service de paiement tiers peuvent également s'appliquer lorsque le client choisit ce service.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire expressément affichée.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'Ivory Tea jusqu'au paiement intégral du prix dû par le client.
Cette réserve de propriété est indépendante des règles relatives au transfert des risques au consommateur.
Article 9 – Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles, sauf lorsqu'un produit est expressément présenté en précommande.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, Ivory Tea en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon la situation, obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution de remplacement proposée par Ivory Tea.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.
Article 10 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande, c'est-à-dire commandés avant leur disponibilité immédiate.
Le caractère de précommande ainsi que la date ou période prévue pour l'expédition ou la livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire, le paiement est encaissé lors de la validation de la précommande.
Lorsqu'une commande comprend simultanément des produits disponibles et des produits en précommande, les modalités d'expédition applicables sont celles indiquées au client avant la validation de la commande.
En cas de retard affectant une précommande, Ivory Tea en informe le client dans les meilleurs délais.
Les précommandes restent soumises aux dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment en matière de délivrance, de retard et de droit de rétractation.
Article 11 – Livraison
Les zones, modes, tarifs et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition et de livraison disponible sur le site.
La date ou le délai applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande.
Ivory Tea délivre les produits à la date ou dans le délai annoncé.
Lorsqu'aucune date ou aucun délai n'a été convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par le Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 12 – Transport et transfert des risques
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par Ivory Tea, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend physiquement possession.
La simple remise du colis au transporteur par Ivory Tea ne transfère donc pas le risque au consommateur.
Les règles particulières prévues par le Code de la consommation restent applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Ivory Tea.
Article 13 – Produit endommagé, manquant ou erreur de préparation
Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, il peut contacter :
Afin de faciliter le traitement de la demande, Ivory Tea pourra demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies utiles.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur résultant notamment des garanties légales.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen du formulaire ou de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Il peut notamment contacter :
ou écrire à :
Ivory Tea by Jennergy
59 rue de Ponthieu – Bureau 326
75008 Paris – France
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 15 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens descellés par le consommateur après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les infusions, thés et autres produits alimentaires dont le conditionnement protecteur a été ouvert ou descellé ne pourront donc pas être repris au titre du droit de rétractation lorsque cette exception légale est applicable.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent également être exclus dans les conditions prévues par la loi.
Le fait qu'un produit soit vendu en promotion ou à prix réduit ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Ces exceptions ne limitent pas les droits du consommateur en présence d'un produit défectueux ou non conforme.
Article 16 – Retours et frais de retour
Après exercice du droit de rétractation, le client renvoie le produit dans le délai légal applicable.
Les coûts directs du retour sont à la charge du client, sauf dans les situations où la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par Ivory Tea.
Lorsqu'Ivory Tea propose une étiquette de retour prépayée au tarif de 3,99 €, ce coût reste à la charge du client et peut être déduit du montant remboursé.
Si le client organise lui-même son retour sans utiliser cette étiquette, le forfait de 3,99 € correspondant à l'étiquette non utilisée ne lui est pas facturé.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 17 – Remboursement en cas de rétractation
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Ivory Tea rembourse les sommes dues conformément au Code de la consommation.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé sont également remboursés.
Ivory Tea n'est pas tenue de rembourser les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix exprès par le consommateur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Ivory Tea est informée de la décision de rétractation.
Ivory Tea peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire n'occasionnant pas de frais pour le consommateur.
Article 18 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie est mise en œuvre sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Article 19 – Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut exercer les droits prévus par ces dispositions.
Article 20 – Responsabilité
Ivory Tea répond de l'exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Ivory Tea ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement :
-
d'une utilisation anormale ou inappropriée du produit ;
-
du non-respect des précautions et conditions d'utilisation clairement communiquées ;
-
ou d'un usage manifestement contraire à la destination normale du produit,
sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales ou les autres droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur ivorytea.fr.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 22 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Article 23 – Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter préalablement Ivory Tea afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : jennergy.coaching@gmail.com
Courrier :
Ivory Tea by Jennergy
59 rue de Ponthieu – Bureau 326
75008 Paris – France
Article 24 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige l'opposant à Ivory Tea.
Cette possibilité intervient après une réclamation écrite préalable adressée à Ivory Tea demeurée sans solution satisfaisante.
Médiateur dont relève Ivory Tea :
Nom : [EN COURS ADHÉSION]
Adresse : [EN COURS]
Site internet : [EN COURS]
Article 25 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et Ivory Tea sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection ou de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Article 26 – Modification des CGV
Ivory Tea peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.
Article 27 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
IVORY TEA
Jennifer Porquet
59 rue de Ponthieu – Bureau 326
75008 Paris – France
SIREN : 922 519 483
RCS Paris : 922 519 483
TVA intracommunautaire : FR51 922519483
E-mail : jennergy.coaching@gmail.com